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Location meublée de courte durée à Bordeaux : ce que vous devez savoir

 

La location meublée de courte durée, souvent associée à des plateformes comme Airbnb, est soumise à une réglementation stricte à Bordeaux. En tant que propriétaire ou gestionnaire, il est essentiel de comprendre ces règles pour éviter des sanctions importantes.

🏠 Résidence principale : une limite de 120 jours par an

Si vous louez votre résidence principale, la loi vous autorise à le faire pour une durée maximale de 120 jours par an. Au-delà de cette limite, des sanctions peuvent être appliquées.

🏢 Résidence secondaire : autorisation et compensation obligatoires

Pour louer une résidence secondaire, vous devez obtenir une autorisation de changement d’usage auprès de la mairie. Cette autorisation est conditionnée à une compensation : transformer un local commercial en logement pour compenser la perte de logement due à la location touristique.

📋 Déclaration et enregistrement

Toute location meublée de courte durée doit être déclarée en mairie et obtenir un numéro d'enregistrement. Ce numéro doit figurer sur toutes vos annonces en ligne.

🤝 Responsabilité des conciergeries

Les sociétés de conciergerie ou de gestion locative ont des obligations spécifiques :

  • Collecte d'une déclaration sur l'honneur de leurs clients attestant du respect des obligations légales.
  • Transmission des données relatives aux locations à la mairie sur demande.

Le non-respect de ces obligations peut entraîner des amendes allant jusqu'à 50 000 € par logement.

⚖️ Sanctions en cas de non-conformité

Les propriétaires et gestionnaires qui ne respectent pas la réglementation s'exposent à des sanctions sévères, notamment des amendes importantes et des poursuites judiciaires.

🛡️ Comment se mettre en conformité ?

Pour éviter les sanctions, il est recommandé de :

  • Déclarer votre logement en mairie et obtenir un numéro d'enregistrement.
  • Respecter les limites de durée de location.
  • Obtenir les autorisations nécessaires pour les résidences secondaires.
  • Faire appel à un avocat en droit immobilier pour vous accompagner dans vos démarches.

📞 Besoin d'accompagnement juridique ?

En tant qu’avocate en droit immobilier, je vous propose un accompagnement personnalisé pour :

  • Analyser votre situation et vos obligations légales.
  • Vous aider à obtenir les autorisations nécessaires.
  • Rédiger ou revoir vos contrats de location.
  • Vous représenter en cas de litige.

Contactez-moi pour une consultation et sécurisez votre activité de location meublée de courte durée à Bordeaux.

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