Cabinet de Maître Sarah BOUËT – Avocate en droit public et droit immobilier à Bordeaux

 

🏢 Syndic de copropriété et locations Airbnb : que peut-il (vraiment) faire ?

Avec l’essor des plateformes comme Airbnb, les tensions montent parfois dans les immeubles en copropriété. Nuisances sonores, allées et venues incessantes, sentiment d’insécurité... Les copropriétaires s’interrogent : le syndic peut-il interdire ou limiter ces locations meublées de courte durée ? Quels sont ses droits et obligations ?

Voici l’essentiel à savoir.

⚖️ 1. Le syndic : exécutant, pas législateur

Le syndic de copropriété n’est pas une autorité de police ni un juge. Il ne peut pas interdire de sa propre initiative les locations type Airbnb.

📌 Son rôle : faire respecter le règlement de copropriété et exécuter les décisions prises en assemblée générale (AG).

📃 2. Ce que dit le règlement de copropriété

Avant toute chose, il faut lire le règlement de copropriété. Deux cas possibles :

✅ Cas 1 : la location meublée de courte durée est interdite

Certains règlements interdisent l’usage commercial, hôtelier ou les locations de courte durée.
👉 Le syndic peut alors engager une action judiciaire contre le copropriétaire contrevenant.

❌ Cas 2 : le règlement est silencieux ou permissif

La location Airbnb est en principe autorisée, sauf si elle devient abusive ou porte atteinte à la destination de l’immeuble.

🧑‍⚖️ 3. Le syndic peut-il intenter une action en justice ?

Le syndic peut agir en justice, mais uniquement après accord de l’assemblée générale, sauf urgence ou habilitation spécifique.

💡 Exemple : En cas de nuisances graves, une AG peut voter une action en justice pour trouble anormal de voisinage ou non-respect du règlement.

🧩 4. Changement d’usage : un autre levier… mais pour la mairie

Dans certaines villes (Paris, Bordeaux, Lyon…), la location meublée touristique est soumise à une autorisation de changement d’usage. Ce n’est pas au syndic mais à la mairie de contrôler ce point.

➡️ Toutefois, le syndic ou les copropriétaires peuvent signaler à la commune une activité non conforme.

👥 5. Ce que peut décider l’assemblée générale

L’AG ne peut pas interdire rétroactivement Airbnb si le règlement ne l’interdit pas déjà. En revanche, elle peut :

• Limiter les usages des parties communes (digicodes, badges…)
• Voter une modification du règlement (à l’unanimité)
• Donner mandat au syndic pour agir en justice

✅ En résumé

📌 Pouvoir du syndic	✅ Possible	❌ Impossible
Appliquer le règlement	✅
Interdire Airbnb seul		❌
Agir en justice sans AG		❌ (sauf urgence)
Signaler un abus à la mairie	✅
Modifier le règlement		❌ (AG uniquement)

Article rédigé par Maître Sarah BOUËT, avocate en droit immobilier.