Le domaine de la construction est souvent le théâtre de litiges complexes. Malfaçons, retards de livraison, désordres affectant l’ouvrage… Les causes de conflit sont nombreuses et peuvent rapidement dégénérer en contentieux. Que vous soyez maître d’ouvrage, entrepreneur ou particulier, il est essentiel de connaître les différentes étapes du contentieux de la construction pour protéger vos intérêts et faire valoir vos droits.
En tant qu’avocate en droit public et en contentieux de la construction, j’accompagne mes clients tout au long de ces procédures, de l’urgence du référé à l’exécution des préconisations de l’expert judiciaire.
1. Le référé : agir en urgence pour préserver les preuves
Lorsqu’un désordre ou une malfaçon apparaît, il est crucial d’agir rapidement pour conserver les preuves. C’est à ce stade qu’intervient la procédure de référé-expertise.
Le juge des référés est saisi en urgence pour désigner un expert judiciaire indépendant chargé de constater les désordres, malfaçons ou non-conformités. Cette expertise est essentielle : elle permettra, dans un second temps, de fonder efficacement une action judiciaire au fond.
👉 Pourquoi agir vite ?
Les désordres peuvent s’aggraver ou disparaître avec le temps. Sans constat officiel, il devient difficile de prouver l’origine des problèmes.
2. La procédure d’expertise judiciaire : l’analyse technique indispensable
Une fois désigné, l’expert judiciaire organise des réunions sur les lieux du chantier. Il entend les parties, examine les désordres et rend un rapport d’expertise détaillé. Ce rapport est souvent décisif : il établit les responsabilités et préconise les solutions techniques pour remédier aux désordres.
⚠️ L’importance de l’avocat à cette étape
La procédure d’expertise est contradictoire. Chaque partie peut formuler des observations, présenter ses arguments et poser des questions à l’expert. Être accompagné par un avocat vous permet de défendre vos intérêts efficacement et de ne pas laisser les conclusions de l’expert pencher en votre défaveur.
3. L’instance au fond : faire appliquer les préconisations de l’expert
Si les parties ne parviennent pas à un accord amiable après l’expertise, il est alors nécessaire de saisir le tribunal compétent pour obtenir la condamnation de la partie responsable et l’exécution des préconisations de l’expert.
Le juge pourra ordonner :
-
La réalisation des travaux de remise en état ;
-
Le versement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi ;
-
L’exécution forcée des obligations contractuelles.
👉 Un accompagnement essentiel
L’assistance d’un avocat est ici indispensable pour rédiger les actes de procédure, présenter les arguments juridiques et techniques, et obtenir une décision favorable.
4. Qui paie les frais à l’issue de la procédure ?
Dans le contentieux de la construction, la règle est claire : la partie perdante supporte les frais de justice, y compris les frais d’expertise. C’est ce qu’on appelle la condamnation aux dépens.
Ainsi, si vous obtenez gain de cause, la partie adverse pourra être condamnée à :
-
Vous rembourser les frais d’expertise judiciaire ;
-
Payer tout ou partie des frais de procédure ;
-
Vous verser des indemnités au titre des frais irrépétibles (frais d’avocat notamment).
5. Pourquoi se faire accompagner par un avocat ?
Le contentieux de la construction est technique et complexe. Il fait intervenir des règles de droit civil, de droit de la construction, mais aussi des aspects très techniques liés aux normes de construction et à l’analyse des désordres.
En vous faisant accompagner par un avocat, vous bénéficiez :
-
D’une stratégie juridique adaptée dès les premières démarches ;
-
D’une défense efficace pendant l’expertise judiciaire ;
-
D’une représentation devant les juridictions compétentes pour obtenir réparation de vos préjudices.
📩 Vous êtes confronté à un litige en matière de construction ?
Ne laissez pas la situation s’aggraver. En tant qu’avocate, je vous accompagne à chaque étape du contentieux pour défendre vos droits et obtenir gain de cause.
Contactez-moi pour une première consultation et nous évaluerons ensemble la meilleure stratégie à adopter.
Commentaires
Enregistrer un commentaire