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Quelles sont les obligations des conciergeries en matière de location meublée de courte durée ?

 

Quelles sont les obligations des conciergeries en matière de location meublée de courte durée ?

Par Maître Sarah BOUËT

Si la location meublée de courte durée, type Airbnb, peut sembler attractive, elle est aujourd’hui strictement encadrée dans de nombreuses villes françaises. Certaines municipalités, comme Bordeaux, Paris ou Lyon, ont adopté des règlements qui en restreignent fortement l’accès, notamment pour les résidences secondaires.

Dans ce contexte, de nombreux propriétaires confient la gestion de leurs locations à des sociétés spécialisées : les conciergeries. Mais ces dernières ont-elles des obligations particulières ? Peuvent-elles être tenues responsables en cas d’infraction ?

La réponse est oui, et ces obligations sont définies par le Code du tourisme, modifié par le décret n°2019-1104 du 30 octobre 2019.

1. Obligation d’information préalable

Avant toute mise en location, les conciergeries doivent obtenir de leurs clients une déclaration sur l’honneur attestant :

  • du respect des obligations de déclaration ou d’autorisation préalable,
  • de la nature du logement (résidence principale ou secondaire),
  • et, le cas échéant, du numéro d’enregistrement.

En cas de manquement, elles encourent une amende pouvant atteindre 12 500 € par logement. Toutefois, une telle sanction ne peut être infligée qu’après une décision du juge des référés du tribunal judiciaire.

2. Obligation de transmission de données

Les conciergeries peuvent être sollicitées par la mairie pour transmettre les informations suivantes :

  • adresse complète du logement,
  • étage et numéro d’appartement,
  • numéro de déclaration,
  • nombre de jours de location.

Elles disposent d’un délai d’un mois pour répondre. En cas de refus ou de silence, elles risquent une amende jusqu’à 50 000 € par logement. Là encore, toute sanction doit être validée par le juge des référés.

Important : les conciergeries ne peuvent transmettre les coordonnées personnelles (email, téléphone…) de leurs clients qu’avec leur accord express.

🎯 En résumé

  • Les conciergeries jouent un rôle actif dans la régulation des locations meublées touristiques.
  • Elles doivent s’assurer de la légalité des biens qu’elles gèrent et fournir certaines informations aux communes.
  • Le non-respect de ces obligations peut coûter cher — jusqu’à 50 000 € par logement — sur décision du juge.

Face à cette complexité réglementaire, il est vivement recommandé aux conciergeries et aux propriétaires de se faire accompagner juridiquement pour éviter les sanctions.

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